Enquête publique sur le projet d\\\'aliénation des voies communales n°2 et 107

Le 09/05/2018

Avis

Avis au public

 

ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Relative à l\\\'aliénation des voies communales n°2 et n°107

 

Par arrêté municipal en date du 30 avril 2019, le Maire de la commune de JUIGNE-SUR-SARTHE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique Een vue du déclassement de la voie communale n°2 dite «Chemin de Vrigné » et de la voie communale n°107 dite « Chemin Rural des Places à Vrigné ». 

Monsieur Jean-Pierre BOURRELY, Maire de la commune d’Asnières-sur-Vègre (Sarthe) a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 30 avril 2019.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de JUIGNE-SUR-SARTHE du   LUNDI 27 MAI 2019 au SAMEDI 15 JUIN 2019, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie au public, de 9 h à 12h.

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de JUIGNE-SUR-SARTHE (Sarthe) le samedi 15 juin 2019 de 9h à 12h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à l’attention de M. le commissaire-enquêteur,

Mairie de JUIGNE-SUR-SARTHE

Allée du Grand Jardin

72300 JUIGNE-SUR-SARTHE

 

 

 

 

Document: Arrêté du Maire
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